Ancrage territorial des Gens du Voyage en Haute-Saône (FSE+)

 

A ce jour, les Gens du voyage appartiennent à un groupe social, culturel ou ethnique transgénérationnel distinct, qui fait l’objet de représentations fortes, le plus souvent négatives, dans la population sédentaire. Ils posent une question sociétale très tendue, à la croisée d’enjeux de l’altérité, de l’interculturalité, du vivre ensemble. Les Gens du voyage qui stationnent régulièrement sur les aires d’accueil ou de façon illicite vivent en majorité dans des conditions très précaires et dans la promiscuité. Un nombre important de ces familles espèrent améliorer leurs conditions de vie en s’installant sur des terrains aménagés (publics ou privés).

 

L'accès au logement peut également être pertinent (vieillissement, personnes en situation de handicap, etc.). Dans ce contexte difficile, nous nous devons de faire vivre la citoyenneté, la démocratie. Notre projet vise à l’amélioration des conditions de vie des familles et à leur meilleure inclusion sociale au sein de la société. Il s'agit d'accompagner les collectivités locales (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) en charge de l'accueil et de l'habitat des Gens du voyage dans la réalisation des objectifs du schéma départemental, de faire remonter les besoins et attentes des familles et de jouer un rôle d'intermédiation . Le soutien à la parentalité (scolarisation), l'insertion des jeunes et l'accès aux parcours de soins sont également des enjeux forts. Il s'agit enfin de proposer des activités sur les lieux de vie des Gens du voyage, mais également de les amener à fréquenter des structures de droit commun (centres sociaux, clubs de sport, garderie/cantine, etc…). En effet, ces structures ne sont pas adaptées à cette population et à sa culture, s’il n’y a pas derrière un accompagnement avec des personnes ayant établi un lien et une relation de confiance.

 

L'association a identifié ces besoins par une remontée d'informations de ses administrateurs Gens du voyage et dans le cadre dans le cadre de l'accompagnement social des familles. Besoins identifiés par les élus des EPCI, du Conseil départemental et les services de l’État (inscrits dans le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des Gens du voyage). 

 

Présentation des finalités / résultats attendus du projet : 

- Accompagner la mise en place des plans d'actions territoriaux pour l'habitat des Gens du voyage: aider au montage des opérations portées par les EPCI, faire le lien avec les familles (participation à la définition des projets, information sur le cadre réglementaire, le calendrier,...).

- Accompagner les propriétaires privés précaires pour l'amélioration de leurs conditions de vie: repérage des situations, définition des besoins, demande de devis auprès d'entreprises locales, instruction des demandes d'aide financière auprès de la Fondation Abbé Pierre et d'autres financeurs potentiels (syndicat des eaux, etc.), gestion des fonds alloués, suivi des travaux.

- Favoriser l'inclusion sociale des familles (habitants d'un territoire) par des interventions de proximité sur des domaines les plus larges possibles: de l'intermédiation, l'intégration dans la vie de la cité, le soutien à la parentalité, l'insertion professionnelle, l'accès à la culture, aux loisirs et aux sports, la prévention santé, etc.

• Préserver les ressources naturelles par une sensibilisation aux gestes éco-responsables (économie d'énergie, économie d'eau, tri des déchets, assainissement des eaux usées, etc.). Détaillez le contenu de votre projet - Travail sur les projets résidentiels avec les Gens du voyage pour définir des solutions d’habitat
• Accompagnement des EPCI pour la production d'habitat adapté (terrains familiaux, etc.)
• Accompagnement des familles déjà installées sur des terrains privés pour améliorer leurs conditions de vie

• L'accès au logement adapté ( appartements avec rez de jardin, maison individuelle)
• L'inclusion sociale des familles par un accompagnement de proximité

 

Quelles sont les actions mises en œuvre ou envisagées dans le cadre de ce projet pour veiller au respect de l’égalité femmes-hommes, à l’absence de discrimination et à l’ accessibilité des personnes handicapées ? Un des problèmes spécifiques aux femmes Gens du voyage est que pour la majorité d'entre elles, exercer une activité en dehors des lieux de stationnement n'est pas prioritaire en particulier pour les raisons suivantes :

• Elles ont la responsabilité de s'occuper des enfants et des taches de la vie quotidienne.
• Elles ont le souci aussi de prendre soin des personnes âgées de leurs famille.  Pour autant, il est opportun de proposer des actions à destination des femmes. Les priorités exprimées par les femmes concernent surtout les actions suivantes : Lire et écrire, La mobilité, Besoin de se familiariser à l'informatique, Faire activités spécifiques aux femmes, Se changer les idées pour lutter contre l'anxiété. Détaillez le calendrier de votre projet L'accompagnement des familles Gens du voyage en voie de sédentarisation existe depuis de nombreuses années, mais l'intensification du phénomène et les forts besoins constatés imposent la création d'un service dédié spécialisé.

 

Date de mise en œuvre prévue : 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024.

 

ACCOMPAGNEMENT VERS UNE SOLUTION DURABLE 

 

La prise en compte des besoins en habitat des Gens du voyage en situation de précarité appelle des réponses qui relèvent des politiques sociales de l’habitat et du cas par cas (offre d’habitat adapté, accompagnement social…).

Les réponses aux besoins pour ce type d’habitat peuvent être annexées au schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage sans valeur prescriptive.

Des dispositifs de droit commun sont mobilisables tels que le plan local de l’habitat (PLH) ou le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) (cf. circulaire n°NOR IOCA1022704C du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage).

En Franche-Comté, les sollicitations pour des projets de sédentarisation sont nombreuses, notamment pour des terrains familiaux, qu’elles proviennent des familles Gens du voyage ou des collectivités.

Les dossiers avancent lentement, les situations sont complexes : approches urbanistiques, économiques, financières, familiales, politiques, …
L’association Franc-Comtoise Gens du voyage-Gadjé peut être sollicitée :
En amont des projets :

    pour un recensement des besoins des familles sur un territoire donné (le plus souvent par une communauté de communes),
    pour conseiller les familles qui souhaitent s’engager dans un projet d’installation sur un terrain privé,
    pour préparer les familles concernées par un projet privé ou public, à leur nouvelle vie : intégration dans le territoire, scolarisation, activité économique, gestion budgétaire, ...

Pour aider à améliorer ou à régulariser des installations de terrains familiaux privés :

    raccordement au réseau d’eau potable ou à l’électricité,
    installation de dispositif autonome pour l’assainissement,
    besoins en équipement de chauffage,
    normalisation au regard de l’urbanisme,
    etc.

Nous sommes à l'écoute de ces familles mais nous sommes souvent
dans l'incapacité de répondre favorablement à leur demande par
maque de moyens et aussi par la complexité de certaines situations.

 

ÉTUDE DES BESOINS 

 

Demande publique

A la demande d’une collectivité, le plus souvent d’une communauté de communes, l’association peut réaliser une étude sur les Gens du voyage présents sur un territoire donné, dans la perspective d’éventuels projets de sédentarisation. L’association établit un diagnostic de la situation des groupes familiaux présents sur ce territoire.

L’ensemble des données est collecté directement auprès des familles par entretiens, mais aussi auprès des personnels sociaux ayant en charge ces familles et auprès des personnels de gestion et d’entretien des aires d’accueil. Les données recueillies concernent la composition des familles et des groupes familiaux, les liens du sang ou de toute autre nature entre les familles, leur situation au regard de l’emploi, de la scolarité, leurs ressources, leur point de vue quant à un éventuel projet de sédentarisation.

L’association présente au commanditaire une analyse des données recueillies, en veillant à préserver autant que nécessaire la confidentialité des données personnelles.

 

 

Demande privée

Dans le cadre de l’accompagnement social effectué notamment auprès des bénéficiaires du RSA, les agents de développement social de l’association sont amenés à recueillir des demandes de familles Gens du voyage pour l’accès à un habitat adapté (terrain familial ou maison compatible avec le mode de vie et les activités professionnelles de la famille) ou à un logement classique. Le rôle et la plus-value de l’association consistent, quand cela est possible, à mettre en relation les attentes des familles avec les opportunités qui se présentent, en considérant que notre connaissance du public est essentielle dans la réussite des projets.