HABITAT : ACCOMPAGNEMENT VERS UNE SOLUTION DURABLE

La prise en compte des besoins en habitat des Gens du voyage en situation de précarité appelle des réponses qui relèvent des politiques sociales de l’habitat et du cas par cas (offre d’habitat adapté, accompagnement social…). 

Les objectifs à atteindre par les collectivités locales (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour ce type d’habitat sont annexés aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des Gens du voyage.

Des dispositifs de droit commun sont mobilisables, tels que le plan local de l’habitat (PLH) ou le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) (cf. circulaire n°NOR IOCA1022704C du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage).

En Bourgogne Franche-Comté, les sollicitations pour des projets de sédentarisation sont nombreuses, notamment pour l’accès à des terrains familiaux, qu’elles proviennent des familles Gens du voyage ou des collectivités. 

La prise en compte des besoins en habitat des Gens du voyage en situation de précarité appelle des réponses qui relèvent des politiques sociales de l’habitat et du cas par cas (offre d’habitat adapté, accompagnement social…).

Les objectifs à atteindre par les collectivités locales (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) pour ce type d’habitat sont annexés aux schémas départementaux d’accueil et d’habitat des Gens du voyage.

Des dispositifs de droit commun sont mobilisables, tels que le plan local de l’habitat (PLH) ou le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) (cf. circulaire n°NOR IOCA1022704C du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage).

En Bourgogne Franche-Comté, les sollicitations pour des projets de sédentarisation sont nombreuses, notamment pour l’accès à des terrains familiaux, qu’elles proviennent des familles Gens du voyage ou des collectivités. Les dossiers avancent lentement, les situations sont complexes : approches urbanistiques, économiques, financières, familiales, politiques, …

L’association régionale Gens du voyage-Gadjé peut être sollicitée :

    • En amont des projets :
- pour un recensement des besoins des familles sur un territoire donné (le plus souvent à la demande d’une communauté de communes),
- pour conseiller les familles qui souhaitent s’engager dans un projet d’installation sur un terrain privé,
- pour préparer les familles concernées par un projet de terrain familial (privé ou public) à leur nouvelle vie : intégration dans le territoire, démarches administratives, scolarisation, activité économique, gestion budgétaire, … 

  • Pour aider à améliorer ou à régulariser des installations de terrains familiaux privés :
- raccordement au réseau d’eau potable ou à l’électricité,
- installation de dispositif autonome pour l’assainissement,
- besoins en équipement de chauffage,
- normalisation au regard de l’urbanisme,
- etc.

Nous sommes à l’écoute et au soutien des familles qui nous sollicitent, mais les démarches sont longues et complexes. Leur succès dépend pour beaucoup des volontés politiques locales, mais aussi de la situation économique et de l’attitude des familles. Au-delà des aspects techniques, notre rôle consiste très souvent à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes.

Damien Vauchier, Chef de projet Habitat

Photo d'illustration : terrains familiaux à Besançon © Paquita Muller