Histoire des Gens de Voyage Bourgogne-Franche-Comté

Domiciliation

Pour répondre au mieux à nos engagements auprès de l’Etat, une commission a été constituée et elle se réunit mensuellement. Une de ses missions et d’étudier toutes les demandes susceptibles de nous interroger en prenant en compte les nouveaux arrêtés et nous permettant ainsi d’accorder ou pas une domiciliation.

Par arrêtés préfectoraux, notre association assure la domiciliation des gens du voyage sur les départements du Doubs et du Jura.

Département du Doubs

L'arrêté concerne : "Les demandes issues de personnes venant de la communauté des Gens du Voyage, vivant en caravane sur le département du Doubs."

Soit : 

  • 41 personnes domiciliées au 31 décembre 2019
  • 163 élections de domicile réalisées
  • Dont 146 renouvellement réalisés

Département du Jura

Il est indiqué : "Afin de procéder à l'élection de domicile dans le Jura des Gens du Voyage et des forains de nationalité française qui font l'objet d'un suivi social par l'antenne du Jura."

Soit : 

  • 232 personnes domiciliées au 31 décembre 2019
  • 75 élections de domicile réalisées
  • Dont 70 renouvellements réalisés

Toute information utile sur la procédure à suivre auprès de nos antennes : 

  • Beure : 03 81 41 36 56
  • Dole : 03 84 72 68 71