Domiciliation
Pour répondre au mieux à nos engagements auprès de l’Etat, une commission a été constituée et elle se réunit mensuellement. Une de ses missions et d’étudier toutes les demandes susceptibles de nous interroger en prenant en compte les nouveaux arrêtés et nous permettant ainsi d’accorder ou pas une domiciliation.
Par arrêtés préfectoraux, notre association assure la domiciliation des gens du voyage sur les départements du Doubs, du Jura et depuis 2022 pour la Haute-Saône.
Département du Doubs
L'arrêté concerne : "Les demandes issues de personnes venant de la communauté des Gens du Voyage, vivant en caravane sur le département du Doubs."
Soit :
- 692 personnes domiciliées au 31 décembre 2021
- 166 élections de domicile réalisées
- Dont 128 renouvellement réalisés
Département du Jura
Il est indiqué : "Afin de procéder à l'élection de domicile dans le Jura des Gens du Voyage et des forains de nationalité française qui font l'objet d'un suivi social par l'antenne du Jura."
Soit :
- 124 personnes domiciliées au 31 décembre 2021
- 69 élections de domicile réalisées
- Dont 69 renouvellements réalisés
Département de la Haute-Saône
Il est indiqué, "L'association doit permettre aux personnes issues de la communauté des gens du voyage d'avoir une adresse postale pour réception de leurs courriers :
- L'activité de domiciliation débute le 01/01/2022
Toute information utile sur la procédure à suivre auprès de nos antennes :
- Beure : 03 81 41 36 56
- Dole : 03 84 72 68 71
- Vesoul : 03 84 96 95 28